Le Code de conduite sur le bien-être des chevaux et la Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels de Canada Équestre (CE) fait partie inhérente de nos politiques sur la sécurité dans le sport. Ces politiques visent à créer et à maintenir des environnements sécuritaires, inclusifs et accueillants pour tous les participants et participantes au sport.
Dans le cadre de notre engagement continu en faveur du bien-être et d’une culture sportive positive, CE révise et met à jour périodiquement ses politiques en matière de sécurité dans le sport.
Les modifications au Code de conduite sur le bien-être des chevaux ont été approuvées par le conseil d’administration de CE en juin et sont en vigueur depuis le 15 juin 2025.
Résumé des révisions :
- Mise à jour des définitions – Des définitions ont été ajoutées pour la détresse, la théorie de l’apprentissage et la compagnie d’autres chevaux.
- Reconnaissance des chevaux comme des êtres sensibles – Les chevaux sont définis par leur capacité à ressentir, percevoir ou expérimenter subjectivement.
- Clarification des responsabilités individuelles et du devoir de signalement.
- Ajout d’exemples d’abus et de négligence, y compris une définition de la surutilisation des chevaux en compétition.
La mise à jour du Code de conduite sur le bien-être des chevaux a été rendue possible grâce au dévouement du comité de la santé et du bien-être des chevaux actifs de CE et de deux groupes de travail responsables de la surutilisation des chevaux en compétition et de la révision du Code de conduite.
Le comité et les groupes de travail ont réuni une vaste expertise et une expérience pratique dans les domaines de la médecine vétérinaire équine, du travail d’officiel(le), des règles de CE et de la FEI, de l’entraînement, de l’organisation de compétitions, des athlètes et de la recherche en physiologie, comportement et bien-être équins.
La définition de CE pour la surutilisation des chevaux en compétition est la suivante :
La surutilisation de chevaux peut être définie par année civile, par période de compétition, par mois, par semaine, par concours ou par jour. Un cheval est considéré comme étant en situation de surutilisation lorsqu’il présente une baisse notable et observable de ses performances, de ses capacités physiques, de ses mouvements et/ou de son bien-être mental. Ces baisses peuvent s’accompagner de signes physiques d’inconfort, d’épuisement, de boiterie, d’allongement de la foulée, de résistance à avancer, de difficulté dans les allures, ou de détérioration du style de saut. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et il est impératif qu’un officiel utilise ses compétences en matière d’équitation et ses connaissances sur les chevaux pour prendre une décision éclairée et impartiale lorsqu’il détermine si un cheval ou un poney est victime de maltraitance par surutilisation, lorsqu’il l’observe dans l’arène de concours ou ailleurs sur le site de compétition.
CE continuera à développer et à promouvoir des campagnes d’éducation sur le bien-être des chevaux pour notre communauté et fournira un document d’orientation sur la surutilisation des chevaux en compétition à l’intention des officielles et officiels de CE. Dans le prolongement de ce travail, le comité de la santé et du bien-être des équidés actifs a soumis des modifications relatives au bien-être des chevaux pour la section A des Règlements de CE. Toutes les règles proposées seront publiées pour une période d’examen et de rétroaction à l’automne 2025, au cours de laquelle les titulaires d’une licence sportive de CE pourront soumettre leurs commentaires sur les règles proposées pour 2026.
Les modifications à la Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels ont été approuvées par le conseil d’administration de CE en avril et sont en vigueur depuis le 26 mai 2025.
Résumé des révisions :
- Enquêtes – Ajout de nouveaux paramètres relatifs aux enquêtes et d’une obligation d’entendre la plainte et de prendre une décision sur la base des preuves présentées par les parties.
- Preuves vidéo/photo – Ajout de nouvelles dispositions relatives aux normes applicables aux preuves photo/vidéo. Seules les photos/vidéos soumises par une personne pouvant attester personnellement du contenu de l’image/vidéo sont acceptées ; il peut s’agir de la personne qui a pris la photo/vidéo ou d’un témoin de l’incident pouvant attester de l’exactitude de l’enregistrement.
- Appels – Ajout d’un nouveau seuil pour décrire la limite de base de ce qui peut faire l’objet d’un appel, lorsque le niveau des sanctions/décisions peut faire l’objet d’un appel (par exemple, il n’est pas possible de faire appel d’une décision exigeant une lettre d’excuses).
- Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) – Remplacement des références à l’OSIC par des références au PCSS.
- Action en justice – Ajout de nouvelles dispositions empêchant les parties d’intenter une action en justice avant la fin du processus disciplinaire.
CE apprécie les efforts de collaboration de tous les membres impliqués, ainsi que le soutien de son personnel et de ses conseillers juridiques dans la réalisation de cet important travail.
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