Sanctions disciplinaires
Sanctions disciplinaires
Tous les détails concernant les sanctions disciplinaires, y compris l’information sur les procédures d'enquête et de publication, les délais et les appels, figurent dans nos règlements ou nos politiques.
Statut non valide – Administration
Conformément à la section A : Règlements généraux des Règlements de CE, les titulaires d’une licence sportive ne sont pas en règle tant et aussi longtemps qu’elles ou ils doivent des frais, des cotisations ou d’autres obligations à CE, à leur organisme provincial ou territorial de sport (OPTS) ou à un concours autorisé de CE.
Le statut de ces titulaires d’une licence sportive de CE n’est pas valide jusqu’à nouvel ordre :
Statut non valide – Administration
La liste peut être réorganisée en cliquant sur le titre de la colonne voulue.
Conformément à la section A : Règlements généraux des Règlements de CE, les titulaires d’une licence sportive ne sont pas non plus en règle tant et aussi longtemps qu’elles ou ils sont suspendus par CE, un OPTS, la Fédération Equestre Internationale (FEI) ou la fédération nationale d’un pays étranger membre de la FEI.
Statut non valide – Autres
La liste peut être réorganisée en cliquant sur le titre de la colonne voulue.
Sanctions pour la sécurité dans le sport
Province (dernière connue) : Ontario
Date de décision : 13 décembre 2022
Infraction : Mauvais traitements émotionnels et harcèlement
Sanction : Lettre d’excuse, formation et suspension de toutes les activités de CE durant cinq (5) jours.
Décision : PDF
Province (dernière connue) : Ontario
Date de décision : 21 septembre 2023
Infraction : Harcèlement et harcèlement sexuel
Sanction : Suspension de toutes les activités de CE pour une période de six (6) mois à compter du 18 décembre 2023. Cette suspension de toutes les activités de CE a été prolongée jusqu’au 18 octobre 2024. Il lui est également interdit d’entraîner des athlètes âgés de moins de 25 ans jusqu’au 18 octobre 2025.
Décision : PDF
Province (dernière connue): Ontario
Date de décision: 3 avril 2024
Infraction: Transgression de limites
Sanction: Interdiction d’occuper le rôle d’entraîneur(e) dans des activités de CE pour une période de 18 mois, à compter du 26 juillet 2024.
Province (dernière connue) : Colombie-Britannique
Date de décision : 30 octobre 2024
Infraction : Sévices sexuels, conditionnement
Sanction : Inadmissibilité permanente; possibilité de faire une demande de réintégration après dix (10) ans.
Décision : PDF