Déclaration de CE sur le bien-être des chevaux

Le cheval est au cœur de notre sport. Canada Équestre (CE) a mis en place plusieurs pratiques et ressources en matière de bien-être équin en 2025 afin d’honorer notre engagement à garantir un traitement humain, éthique et sûr des chevaux. Ces mesures comprennent le renforcement des règles axées sur le bien-être, l’amélioration de la formation des cavalier(-ère)s, des propriétaires et des officiel(le)s, la mise à jour du code de conduite sur le bien-être des chevaux, la mise en place d’interventions plus précoces et plus proactives grâce à des définitions plus claires, et le renforcement de l’autorité chargée de protéger les chevaux grâce à l’ajout d’avertissements enregistrés.

La section A, qui entre en vigueur en 2026, a été renforcée afin de centraliser et d’harmoniser les règles relatives au bien-être des chevaux dans tous les règlements de CE. Ces changements, combinés à ceux mentionnés ci-dessus, permettent d’atteindre les objectifs suivants :

• Reconfirmer section A comme l’autorité supérieure pour toutes les règles relatives au bien-être des chevaux dans toutes les disciplines.
• Clarifier des normes de traitement humain et des définitions de la maltraitance, y compris la définition canadienne de la surutilisation des chevaux en compétition.
• Reconnaître les chevaux comme des êtres sensibles capables de ressentir, de percevoir et d’éprouver des émotions positives et négatives propres à leur espèce, à leur environnement et à leur situation.
• Ajouter des responsabilités générales pour toutes les personnes soumises au Code de conduite sur le bien-être des chevaux.
• Offrir aux officiel(le)s des moyens supplémentaires pour traiter les violations des règles relatives au bien-être des chevaux.

De plus, CE a mis à jour la formation « Favoriser des environnements équestres sécuritaires » destinée à tous (toutes) les titulaires d’une licence sportive afin d’y inclure davantage de contenu sur le bien-être des chevaux. Nous avons également mis à jour le programme d’apprentissage de l’équitation afin d’y ajouter un parcours sur les soins aux chevaux (lancement prévu au printemps 2026). Nous nous sommes associés à Equestrian Global Symmetry pour produire un module de formation gratuit exclusivement destiné aux titulaires d’une licence sportive afin d’améliorer leur compréhension et leurs connaissances sur la licence sociale d’exploitation. Le module sera lancé au printemps 2026 via la plateforme ECampus. Pour en savoir plus sur le programme Equestrian Global Symmetry, cliquez ici (en anglais.)

Ces changements importants reflètent notre engagement envers un partenariat éthique entre les cavalier(-ère)s et les chevaux et renforcent l’idée que le bien-être des chevaux n’est pas une simple « case à cocher », mais le fondement même de notre sport, basé sur un comportement éthique, des valeurs, le respect et les responsabilités.

CE reconnaît également les changements récemment adoptés par la Fédération Équestre Internationale (FEI), en particulier la révision de l’article 259 des règles de saut d’obstacles. Bien que CE ne soit pas entièrement d’accord avec toutes les parties de l’article 259, ayant voté contre cette règle lors de l’Assemblée générale de la FEI de 2025, nous saluons les mesures de protection vétérinaires supplémentaires et l’extension de l’application de la règle aux carrières de compétition et d’échauffement. Pour l’instant, CE n’intégrera pas l’article 259 dans le règlement national canadien.

Grâce à ces changements, CE est fier de renforcer ses normes en matière de bien-être des chevaux, d’améliorer la clarté et la cohérence entre les disciplines et de réaffirmer sa responsabilité collective, en collaboration avec les athlètes, les propriétaires, les grooms, les entraîneur(e)s, les officiel(le)s et les organisateur(-trice)s, afin de protéger le bien-être des chevaux dans le sport.

Sommaire des modifications à la politique et aux règles sur le bien-être des chevaux pour 2026

Ces changements renforcent la priorité accordée au bien-être des chevaux, au partenariat éthique entre le (la) cavalier(-ère)/meneur(-euse) et le cheval, ainsi qu’à l’application cohérente des normes de bien-être dans toutes les disciplines.

1. Renforcement de la section A des Règlements nationaux de CE

• Toutes les règles, définitions et obligations relatives au bien-être des chevaux, qui étaient auparavant dispersées dans les sections spécifiques à chaque discipline (sections B, C, D, E, F, G, J, K, L), seront regroupées dans la section A : « Règlements généraux ».
• Déclaration de principes : « 3. Les règles sur le bien-être des chevaux de la section A s’appliquent à toutes les disciplines et à tous les manuels des Règlements de CE. Les exceptions prévues dans d’autres sections qui contreviennent aux règles sur le bien-être des chevaux de la section A ne sont pas autorisées et ne seront pas approuvées. »
• Les sections relatives à la discipline doivent être modifiées afin de supprimer toute exception aux règles qui fait désormais double emploi ou entre en conflit avec la section A.
• Justification : ce changement structurel garantit que le bien-être est considéré comme un principe fondamental et universel.

2. Définition et reconnaissance de la sensibilité et de la surutilisation

• Ajout d’un paragraphe sur la sensibilité des chevaux dans le Code de conduite sur le bien-être des chevaux : « 3. CE a pris les engagements suivants : a) Reconnaître les chevaux comme des êtres sensibles, définis par leur capacité à ressentir, percevoir ou vivre des expériences de manière subjective. Par exemple, l’animal est non seulement capable de ressentir la douleur et la détresse, mais peut également vivre des expériences psychologiques positives, telles que le confort, le plaisir ou l’intérêt, qui sont appropriées à son espèce, à son environnement et à sa situation. Affirmer que les animaux sont sensibles revient à reconnaître qu’ils peuvent éprouver des émotions positives et négatives. »
• Ajout de définitions pour la détresse, la théorie de l’apprentissage et la compagnie d’autres chevaux : « Le terme “détresse” désigne l’état (a) d’avoir besoin de soins appropriés, d’eau, de nourriture ou d’un abri, (b) d’être blessé, malade ou souffrant, ou (c) d’être maltraité ou soumis à des difficultés physiques ou psychologiques excessives, à des privations ou à de la négligence. Le terme “théorie de l’apprentissage” désigne la manière dont les chevaux apprennent et réagissent à l’entraînement. Le terme “Compagnie d’autres chevaux” désigne le fait d’offrir les avantages sociaux temporaires ou permanents liés à l’appartenance à un troupeau, au minimum en permettant un contact visuel avec d’autres chevaux. »
• Ajout d’une définition de la surutilisation du cheval : « 10 (o) Faire subir des conséquences physiques et psychologiques au cheval en raison d’une participation excessive (également connue sous le nom de “surutilisation”) à des activités, des cours, des entraînements ou des concours. La surutilisation de chevaux peut être définie par année civile, par période de compétition, par mois, par semaine, par concours ou par jour. Un cheval est considéré comme étant en situation de surutilisation lorsqu’il présente une baisse notable et observable de ses performances, de ses capacités physiques, de ses mouvements et/ou de son bien-être mental. Ces baisses peuvent s’accompagner de signes physiques d’inconfort, d’épuisement, de boiterie, d’allongement de la foulée, de résistance à avancer, de difficulté dans les allures, ou de détérioration du style de saut. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et il est impératif qu’un officiel utilise ses compétences en matière d’équitation et ses connaissances sur les chevaux pour prendre une décision éclairée et impartiale lorsqu’il détermine si un cheval ou un poney est victime de maltraitance par surutilisation, lorsqu’il l’observe dans l’arène de concours ou ailleurs sur le site de compétition. »
• Justification : en définissant officiellement ces termes, CE renforce ses codes de conduite et ses politiques à l’aide de données factuelles et scientifiques, et souligne son engagement en faveur d’une surveillance proactive du bien-être et de la prévention des préjudices.

3. Consolidation des références au Code de conduite sur le bien-être des chevaux

• La section A renvoie désormais tous (toutes) les participant(e)s (propriétaires, entraîneur[e]s, cavalier[-ère]s/meneur[-euse]s, officiel[le]s, organisateur[-trice]s de compétitions) au « Code de conduite sur le bien-être des chevaux » de CE, qui constitue le cadre applicable à toutes les activités sanctionnées par CE.
• Insertion du paragraphe A517.2 : « CE exige que tout le monde respecte le Code de conduite sur le bien être des chevaux et reconnaisse et accepte que le bien être du cheval doit toujours être prioritaire et ne doit jamais être subordonné à des considérations compétitives ou commerciales. »
• Justification : Élever le Code au rang d’exigence universelle s’inscrit dans la continuité des procédures de la politique en matière de sécurité dans le sport et augmente la rapidité et la polyvalence de la mise à jour de la politique en dehors du processus annuel de révision des règles.

4. Obligation de déclaration

• Précisions sur les déclarations de maltraitance d’un cheval dans les concours sanctionnés par CE au paragraphe A517.4.b de la section A : « Les actes de maltraitance commis lors des compétitions de CE doivent être immédiatement signalés au commissaire ou au comité organisateur et peuvent faire l’objet d’un contrôle des médicaments équins. »
• Justification : cette modification garantit que les rapports sur le bien-être lors des concours sanctionnés par CE soient standardisés et cohérents dans toutes les disciplines.

5. Bien-être général dans les concours sanctionnés par CE

Ajout de clauses concernant l’ajustement de la muserolle, les substances moussantes interdites et les conditions relatives au retrait des chevaux d’une compétition :

• A517.5.c) « À compter du 1er janvier 2026, cette règle sur l’ajustement de la muserolle s’applique à tous les concours nationaux : la muserolle ne doit pas être trop serrée, de façon à réserver suffisamment d’espace pour l’utilisation d’un outil de mesure approuvé par CE. Cette règle s’applique à tous les types de muserolle, ainsi qu’aux parties supérieure et inférieure de la muserolle. »
• A517.5.d) « Il est formellement interdit d’utiliser tout type de substance ou de produit dans la bouche et/ou la langue d’un cheval ou autour de la bouche et/ou la langue d’un cheval pouvant : i) imiter, provoquer ou entraîner de l’écume; ii) enrober ou recouvrir, totalement ou partiellement, le mors. Cette interdiction n’inclut pas l’utilisation des produits permis dans l’application FEI Tack (téléchargeable publiquement : https://inside.fei.org/fei/your-role/it-services/mobile-apps/fei-tack-app) ainsi que la fourniture de friandises naturelles autorisées données avec modération. La violation de cette règle entraînera un carton jaune de CE et l’élimination. »
• A517.5.e) « Un juge, un commissaire, un délégué technique le président du Jury de terrain ou le vétérinaire désigné pour la compétition sont autorisés, dans l’exercice de leurs fonctions, à retirer un cheval de cette compétition pour une période pouvant atteindre 24 heures si, à son avis, le cheval n’est pas apte physiquement à concourir, subit une surutilisation ou est dans une autre situation valable en vertu du Code de conduite sur le bien-être des chevaux. Les officiels émettront un avertissement enregistré. Leur décision est finale et sans appel. »
• Justification : Ce changement clarifie les pratiques de bien-être bienvenues et indésirables en compétition, ainsi que le pouvoir des officiel(le)s de déterminer l’aptitude à concourir d’un cheval.

À propos de Canada Équestre

Canada Équestre (CE) est l’organisme national qui régit les sports et le secteur équestres au Canada. Il a pour mandat de représenter, de promouvoir et de faire progresser tous les intérêts liés aux chevaux et aux sports équestres. Avec plus de 15 000 titulaires de licences sportives, 7 500 chevaux, 11 organismes provinciaux et territoriaux de sport partenaires et plus de 10 associations équines nationales affiliées, CE contribue de manière significative au bien-être social, physique, émotionnel et économique du secteur équestre partout au Canada. CE est un organisme de bienfaisance canadien enregistré en tant qu’association sportive amateur enregistrée (RCAAA) et remercie le gouvernement du Canada pour son soutien financier.

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