Tous les détails concernant les sanctions disciplinaires, y compris l’information sur les procédures d'enquête et de publication, les délais et les appels, figurent dans nos règlements ou nos politiques.
Conformément à la section A : Règlements généraux des Règlements de CE, les titulaires d’une licence sportive ne sont pas en règle tant et aussi longtemps qu’elles ou ils doivent des frais, des cotisations ou d’autres obligations à CE, à leur organisme provincial ou territorial de sport (OPTS) ou à un concours autorisé de CE.
Le statut de ces titulaires d’une licence sportive de CE n’est pas valide jusqu’à nouvel ordre :
La liste peut être réorganisée en cliquant sur le titre de la colonne voulue.
Conformément à la section A : Règlements généraux des Règlements de CE, les titulaires d’une licence sportive ne sont pas non plus en règle tant et aussi longtemps qu’elles ou ils sont suspendus par CE, un OPTS, la Fédération Equestre Internationale (FEI) ou la fédération nationale d’un pays étranger membre de la FEI.
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