Sécurité dans le sport
Programme canadien de sport sécuritaire
Canada Équestre a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1er avril 2025.
Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d’éducation, de prévention et d’orientation.
Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participants et participantes pour qu’ils et elles reçoivent de l’aide en cours de route.
Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.
Comment faire un signalement
À compter du 1er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.
Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire
Signalement par téléphone : 1 866 971 2777
Aide et information
Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au https://cces.ca/fr/joindrePCSS.
Apprentissage en ligne
Canada Équestre avisera tous les participants et participantes désignés qui sont assujettis au PCSS, à savoir notamment les athlètes répertoriés, les membres du conseil d’administration, les employés, le personnel occasionnel, les bénévoles, les contractants, le personnel de soutien et le personnel médical.
Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. Canada Équestre enverra des invitations dans lesquelles on trouvera le lien pour s’inscrire, les instructions et le code pour accéder à la formation sur le portail d’apprentissage en ligne du CCES. Si vous avez des questions concernant les formations obligatoires, écrivez à courriel à education@cces.ca.
La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.
La Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels et le Code de conduite et d’éthique de Canada Équestre cadrent avec le PCSS.
Signalement d’infractions en matière de sécurité dans le sport
Sport Dispute Management (SDM) est le gestionnaire indépendant des plaintes responsable du processus de plaintes de CE. Il est mené par Jahmiah Ferdinand-Hodkin.
Déposer une plainte – Signaler un problème
Ressources
Santé et bien-être des chevaux
Notre sport n’inclut pas seulement les humains, mais également leurs partenaires équins. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à la page sur la santé et le bien-être des équidés actifs et accéder au Code de conduite en matière de bien-être des chevaux.
Sanctions disciplinaires
Conformément à la Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels, les décisions disciplinaires sur les cas d’infraction aux règles ou aux politiques de CE sont déterminées par un jury d’audition et peuvent être rendues publiques à la discrétion de CE. Dans un tel cas, un résumé de la décision motivée du jury et les sanctions imposées (le cas échéant) seront publiés.
Voir les sanctions disciplinaires
Voir les infractions aux règles sur les médicaments
Formation obligatoire sur la sécurité dans le sport
« Favoriser des environnements équestres sécuritaires » et « Sensibilisation aux commotions cérébrales » sont deux cours en ligne gratuits qui doivent être suivis par tous les titulaires d’une licence sportive.
Des questions ?
Pour déposer une plainte, veuillez utiliser le formulaire en ligne de plaintes ou envoyer un courriel à la gestionnaire indépendante des plaintes par un tiers, Jahmiah Ferdinand-Hodkin, à l’adresse suivante : complaints@sportdispute.com.