Sécurité dans le sport

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La maltraitance se définit par un acte ou une négligence qui entraîne ou risque de causer un préjudice. Elle peut avoir une incidence importante sur la santé physique, psychologique, sociale et spirituelle d’une ou un athlète ou d’une participante ou d’un participant. « Maltraitance » constitue un terme générique et peut s’appliquer aux sphères* :

• sexuelle
• physique
• psychologique (violence, intimidation, négligence, harcèlement et discrimination).

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) sert de fondement à l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre coordonnée pour prévenir et contrer la maltraitance à tous les niveaux du système sportif canadien et pour tous les participants et participantes (ex : athlètes, entraîneur[e]s, officiel[le]s, administrateurs[-trices], praticiens[-iennes]). Le CCUMS est le résultat d’un vaste processus de consultation qui fait appel à la perspicacité et à l’expertise du système sportif et de spécialistes externes.

*liste non exhaustive

La maltraitance envers les équidés consiste en un acte ou une négligence qui cause ou risque de causer du tort à un cheval. Cela comprend l’infliction de blessures ou de douleurs ou souffrances inutiles. La maltraitance comprend* :

• La violence physique : frapper, donner des coups de pied, lancer, battre, fouetter, éperonner, secouer, empoisonner, brûler, ébouillanter, étouffer, etc.
• La violence psychologique : placer le cheval en isolement, de manière continue et délibérée, de façon à engendrer une détresse émotionnelle ou psychologique; avoir recours à des pratiques d’entraînement qui sont inappropriées sur le plan physique ou mental, ou physiquement inadéquates en regard des capacités d’un cheval; ignorer ou aggraver un état de détresse psychologique ou émotionnelle chez un cheval, y compris en cas de comportement stéréotypé abusif.
• La négligence : manque de soins, souvent attribuable à l’ignorance, à la pauvreté ou à des circonstances atténuantes. Elle se traduit habituellement par une incapacité à combler les besoins de base (par exemple, une quantité adéquate de nourriture et d’eau, un abri, des soins vétérinaires ou de toilettage ainsi qu’un environnement salubre) qui peut engendrer de mauvaises conditions physiques.
• Le syndrome de Noé : négligence animale à grande échelle impliquant de nombreux animaux ainsi que des conditions de logement et d’élevage souvent inadéquates.
• La violence sexuelle envers les animaux : tout acte abusif impliquant le rectum, l’anus ou les organes génitaux, ou tout contact sexuel avec des animaux qui peut entraîner ou non des blessures physiques à l’animal.

*liste non exhaustive

EC a retenu les services de Sport Dispute Management (SDM), dirigé par Jahmiah Ferdinand-Hodkin, pour fournir à la communauté équestre une facilitation experte et objective des plaintes par une tierce partie, et pour aider à soutenir l’engagement de CE envers le Mouvement pour la sécurité dans le sport au Canada.

La gestion indépendante des plaintes par des tiers est une directive de Sport Canada et constitue une condition d’accès au financement fédéral pour le sport.

Veuillez cliquer ICI si vous souhaitez déposer une plainte.

CE entreprend une enquête préliminaire par l’entremise de sa tierce partie indépendante afin d’évaluer si le rapport relève de la compétence de CE, et s’il y a des raisons de croire qu’il y a eu violation au Code de conduite et d’éthique. En cas de réponse affirmative à ces deux questions, la tierce partie indépendante de CE peut décider de lancer une enquête.

CE a compétence exclusive pour enquêter et statuer sur les signalements lorsque la ou le répondant détient une licence de CE ou est membre de l’organisme. CE a uniquement le pouvoir d’interpréter ses politiques et de les appliquer aux membres de son organisation. Si la compétence ne relève pas de CE, il est possible de se renseigner au niveau provincial afin de savoir de qui elle relève.

N’importe qui peut signaler un abus ou un écart de conduite à CE. CE ne pourra prendre des mesures que si la répondante ou le répondant est titulaire d’une licence de CE ou membre de l’organisation.

CE enquête plus particulièrement sur les signalements d’abus ou d’écarts de conduite touchant les membres de la communauté équestre et les secteurs affiliés à CE aux niveaux national, régional et local.

Oui. Le personnel de CE doit signaler aux autorités compétentes les cas connus ou soupçonnés de violence (y compris la violence sexuelle) ou de négligence envers les enfants.

Faites d’abord un signalement à la police locale — tel que prescrit par la loi pour ceux et celles qui ont le devoir de signaler — puis à CE. Vous devez produire des signalements distincts pour chaque entité. CE peut collaborer directement avec les autorités policières après avoir reçu un signalement.

La Politique en matière de mesures disciplinaires, de plaintes et d’appels  de CE régit toutes les plaintes signalées, y compris celles liées à la politique sur la sécurité dans le sport et les plaintes générales déposées en vertu des Règlements de CE.

Le Canada ne possède pas encore d’organisme indépendant de traitement des plaintes. Toutefois, le gouvernement fédéral met actuellement en œuvre une initiative qui permettra au Canada d’adopter ce modèle en 2022-2023, et par l’entremise de laquelle le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) dirigera l’équivalent canadien du Centre for Safe Sport des États-Unis, la Commission for Safe Sport. Voir l’annonce officielle.

En plus de participer aux groupes de travail préparatoire, CE a partagé son expérience en tant qu’organisme national de sport (de même que tous les autres ONS) en ce qui a trait au mandat fédéral actuel, auquel l’organisation se conforme.

Le conseil d’administration de CE a approuvé l’ensemble des politiques concernant la sécurité dans le sport (affichées sur notre site Web). Nous confions également la gestion des plaintes à un tiers indépendant afin qu’il puisse recevoir toutes les plaintes et les évaluer en fonction de nos politiques et de notre compétence. Il n’existe qu’un seul processus de réception des plaintes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le sport sécuritaire, veuillez communiquer avec Rachel Huebert, directrice des opérations sportives, à l’adresse rhuebert@equestrian.ca.