{"id":26098,"date":"2019-04-03T00:00:00","date_gmt":"2019-04-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/equestrian.ca\/news\/le-gouvernement-du-canada-annonce-des-modifications-aux-exigences-en-matiere-de-transport-sans-cruaute-prevues-dans-le-reglement-sur-la-sante-des-animaux\/"},"modified":"2019-04-03T00:00:00","modified_gmt":"2019-04-03T00:00:00","slug":"le-gouvernement-du-canada-annonce-des-modifications-aux-exigences-en-matiere-de-transport-sans-cruaute-prevues-dans-le-reglement-sur-la-sante-des-animaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/equestrian.ca\/fr\/anciens-articles\/le-gouvernement-du-canada-annonce-des-modifications-aux-exigences-en-matiere-de-transport-sans-cruaute-prevues-dans-le-reglement-sur-la-sante-des-animaux\/","title":{"rendered":"Le gouvernement du Canada annonce des modifications aux exigences en mati\u00e8re de transport sans cruaut\u00e9 pr\u00e9vues dans le R\u00e8glement sur la sant\u00e9 des animaux"},"content":{"rendered":"

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) comprend l’importance que rev\u00eatent la sant\u00e9 et le bien \u00eatre des animaux pour les Canadiens et l’\u00e9conomie canadienne. Aujourd’hui, la publication des modifications au R\u00e8glement sur la sant\u00e9 des animaux (partie XII) concernant le transport des animaux est une importante r\u00e9alisation<\/a>.<\/p>\n

Ces modifications sont le fruit de consultations exhaustives aupr\u00e8s de groupements professionnels agricoles, de transporteurs, de membres du public et de groupes d’int\u00e9r\u00eats particuliers. Les propositions de l’ACIA ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un nombre sans pr\u00e9c\u00e9dent de r\u00e9ponses. Elles tiennent \u00e9galement compte des plus r\u00e9centes recherches sur le transport des animaux et des normes internationales. Gr\u00e2ce \u00e0 des exigences claires fond\u00e9es sur des principes scientifiques, la r\u00e9glementation tient mieux compte des besoins des animaux et permet d’am\u00e9liorer le bien \u00eatre global des animaux au Canada.<\/p>\n

Ces nouvelles dispositions r\u00e9glementaires, plus fermes, comportent non seulement des exigences normatives, mais aussi des exigences ax\u00e9es sur les r\u00e9sultats qui mettent \u00e0 l’avant-plan et am\u00e9liorent la sant\u00e9 et le bien \u00eatre des animaux tout au long du processus de transport. Les modifications permettront d’accro\u00eetre la confiance des consommateurs, de renforcer la situation commerciale internationale du Canada et de faciliter l’acc\u00e8s aux march\u00e9s.<\/p>\n

L’objectif global est de s’assurer que les animaux parviennent \u00e0 destination en toute s\u00e9curit\u00e9 et qu’ils re\u00e7oivent la nourriture, l’eau et le repos dont ils ont besoin. Ces modifications ne se limitent pas \u00e0 la dur\u00e9e du transport; elles couvrent tout le temps de pr\u00e9paration de l’animal en vue du transport jusqu’au moment o\u00f9 il est install\u00e9 dans son nouvel emplacement. Les nouvelles dispositions donnent plus de d\u00e9tails sur les diff\u00e9rents besoins des diff\u00e9rents types d’animaux et pr\u00e9cisent les intervalles auxquels les transporteurs doivent fournir des aliments, de l’eau et du repos aux animaux.<\/p>\n

Quiconque intervient dans le transport d’animaux au Canada doit se conformer \u00e0 la Loi sur la sant\u00e9 des animaux<\/i> et au R\u00e8glement modifi\u00e9. L’ACIA fournira une orientation \u00e0 l’industrie pour l’aider \u00e0 se conformer \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation. En cas d’\u00e9cart \u00e0 la conformit\u00e9, l’ACIA aura recours \u00e0 divers outils d’application de la loi et de conformit\u00e9.<\/p>\n

Le nouveau R\u00e8glement entrera en vigueur en f\u00e9vrier 2020. La transition d’un an permettra \u00e0 l’industrie du transport des animaux de s’adapter au R\u00e8glement modifi\u00e9 avant son application.<\/p>\n

Faits en bref<\/p>\n